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Jamaïque
Loi sur les marques marchandises
Année de la version actuelle:
1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:
22 mai 1888
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
The Merchandise Marks Act
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
JM013
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