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Loi sur la bibliothèque nationale et le service de documentation (chapitre 25:10), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1988
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Library and Documentation Service Act (Chapter 25:10)
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n° WIPO Lex
ZW028