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Loi sur la protection des obtentions végétales (chapitre 18:16), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1974
Adopté/e:
1 janvier 1973
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la Loi sur la protection des obtentions végétales (loi n° 53 de 1973) comprend tous les modifications apportées à la loi depuis son commencement jusqu'à 2011 (loi n° 22 de 2001).
Pour les dispositions relatives aux marques et noms commerciaux, voir la section 31A(1)(2), et les renseignements non divulgués, voir la section 40.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Breeders Rights Act (Chapter 18:16)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZW026