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Loi sur les marques (chapitre 19:03), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
23 novembre 1900
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions relatives à la Loi sur les marques de commerce (chapitre 26:04), voir la section 2 (f).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Brands Act (Chapter 19:03)
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n° WIPO Lex
ZW024