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Loi sur la concurrence (chapitre 14:28), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 1998
Adopté/e:
1 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Concurrence,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir la section 3 (1) (a) de la Partie I.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Competition Act (Chapter 14:28)
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n° WIPO Lex
ZW023