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Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (chapitre 26:05, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 32 de 2004), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
10 septembre 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright and Neighbouring Rights Act (Chapter 26:05, as amended up to Act No. 32 of 2004)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
ZW020