Comores

Code des douanes, Ordonnance n° 92-008/PR du 7 septembre 1992

Année de la version actuelle:	1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:	7 septembre 1992
Date du texte (Ordonné):	7 septembre 1992
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Protection des obtentions végétales
Notes:	Le Chapitre V «Prohibitions» de la Section II «Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine» du Titre I «Principes généraux du régime des douanes» concerne les marques et les indications géographiques. (Voir page 11). L’alinéa 1- a) de l’article 113, paragraphe I, Section II, Chapitre III, du Titre V concerne notamment la protection des obtentions végétales et la protection de la propriété industrielle. (Voir page 40).
Textes disponibles:
Français	Code des douanes, Ordonnance n° 92-008/PR du 7 septembre 1992 (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	KM009