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Comores

Code des douanes (Ordonnance n° 92-008/PR du 7 septembre 1992)

Raccourcis

Comores

Année de la version actuelle:1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:7 septembre 1992
Date du texte (Ordonné):7 septembre 1992
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Protection des obtentions végétales
Notes:Le Chapitre V «Prohibitions» de la Section II «Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine» du Titre I «Principes généraux du régime des douanes» concerne les marques et les indications géographiques. (Voir page 11).

L’alinéa 1- a) de l’article 113, paragraphe I, Section II, Chapitre III, du Titre V concerne notamment la protection des obtentions végétales et la protection de la propriété industrielle. (Voir page 40).
Textes disponibles: 
Français

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n° WIPO Lex:KM009

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