République de Corée

Comprendre la loi sur les brevets de la République de Corée

Année de la version actuelle:	2010
Type de texte:	Littérature juridique en matière de PI
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Understanding the Patent Act of the Republic of Korea (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 6978 du 31 décembre 1973, modifiée en dernier lieu par le décret présidentiel n° 23341 du 2 décembre 2011) (KR088) Loi sur les modèles d'utilité (loi n° 952 du 31 décembre 1961, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11114 du 17 mai 2011) (KR100) Loi sur les brevets (loi n° 950 du 28 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
n° WIPO Lex:	KR083