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Exigences relatives à la brevetabilité publiées de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (janvier 2010), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2010
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Requirements for Patentability issued by the Korean Intellectual Property Office (January 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR082