République de Corée

Règlement sur les brevets (modifié par l'ordonnance n° 215 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'énergie du 31 cécembre 2003)

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2004
Date du texte (Émis):	31 décembre 2003
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Patent Regulations (as amended by Ordinance No. 215 of the Ministry of Commerce, Industry and Energy of December 31, 2003) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les brevets (loi n° 950 du 28 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
n° WIPO Lex:	KR079