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Règlement sur les brevets (tel que modifié par l'ordonnance n° 215 du 31 cécembre 2003 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'énergie ), République de Corée
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 1962
Adopté/e:
19 octobre 1962
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Regulations (Ordinance No. 99 of October 19, 1962, of the Ministry of Commerce and Industry, as amended up to Ordinance No. 215 of December 31, 2003, of the Ministry of Commerce, Industry and Energy )
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
KR079