République de Corée

Règlement sur les marques (modifié par l'ordonnance n° 232 du 1 mai 2004 du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie)

Année de la version actuelle:	2004
Date de la dernière modification:	1 mai 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Trademark Regulations (as amended by Ordinance No. 232 of May 1, 2004 of the Ministry of Commerce, Industry and Energy) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (loi n° 71 du 28 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11113 du 2 décembre 2011) (KR097)
n° WIPO Lex:	KR078