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Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Comores
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1957
Dates
Adopté/e:
11 mars 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Law of March 11, 1957, on Literary and Artistic Property shall come into force at the expiration of a period of one year from its promulgation, in accordance with its Article 79 under Title 5 entitled "Miscellaneous Provisions".
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
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n° WIPO Lex
KM003