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Comores

Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Raccourcis

Comores

Année de la version actuelle:1957
Date d’entrée en vigueur du texte original:8 avril 1957
Date du texte (Ordonné):11 mars 1957
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Français

Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Complete document (pdf) [64 KB] Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Complete document (htm) [88 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:KM003

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