Canada

Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion (DORS/93-420)

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 août 1993
Date du texte (Émis):	5 août 1993
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-420/index.html
Textes disponibles:
Anglais	Broadcasting Information Regulations, 1993 (SOR/93-420) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion (DORS/93-420)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11) (CA144) Substitué par Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion (DORS/93-420) (CA153)
n° WIPO Lex:	CA111