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Suriname
Code civil, 2005
Année de la version actuelle:
2005
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers, Mise en application des droits
Notes:
Version codifiée, 2005
Textes disponibles:
Néerlandais
Burgerlijk Wetboek, 2005
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
SR007
Raccourcis
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