Suriname

Loi du 8 octobre 2001 sur l'amendement du "Règlement de 1912 sur la propriété industielle au Suriname" (G.B. 1912 n ° 87, texte applicable G.B. 1948 n ° 73, tel que modifié à S.D. 1984, n ° 55).

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 octobre 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Noms commerciaux, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Néerlandais	Wet van 8 oktober 2001 tot nadere wijziging van het “Reglement Industriële Eigendom Suriname 1912” (G.B. 1912 no. 87, geldende tekst G.B. 1948 no. 73, zoals laatstelijk gewijzigd bij S.D. 1984, no. 55).
Législation Connexe:	Modifie Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n ° 57 du 29 août 1912(Journal officiel n ° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)
n° WIPO Lex:	SR006