Zambie

Loi n° 26 de 1997 sur les sciences et technologies

Année de la version actuelle:1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:14 novembre 1997
Date du texte (Ordonné):11 novembre 1997
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Divers
Notes:L'article 14 se réfère aux droits des salariés dans les inventions, les ou des découvertes faites ou conçues au cours de leur période d'emploi.
Textes disponibles: 
Anglais

The Science and Technology Act, 1997 (Act No. 26 of 1997) The Science and Technology Act, 1997 (Act No. 26 of 1997), Complete document (pdf) [341 KB] The Science and Technology Act, 1997 (Act No. 26 of 1997), Complete document (html) [146 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:ZM042

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