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Arrêté d'entrée en vigueur de la Loi sur les transactions électroniques, 2005, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Publié:
1 octobre 2005
Émis:
23 septembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Electronic Transactions Act (Commencement) Order, 2005
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n° WIPO Lex
BZ040