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Loi sur la douane et les accises - Chap. 48, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
27 avril 1949
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Troisième annexe: valeur des marchandises importées: Article 1 .- (1) de la référence à des marques de commerce, et l'article 7 .- (1) (c) la référence à des redevances et droits de licence à payer à l'égard de brevets, marques et droits d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Duties Act - Cap. 48
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n° WIPO Lex
BZ033