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Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, (Chap. 317, telle que codifiée en 1989), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 1940
Promulgué:
1 janvier 1940
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Registration of Business Names Act (Cap. 317, consolidated as of 1989)
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n° WIPO Lex
BB062