World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur le droit d'auteur (modifiée en 2006)

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:23 février 2006
Date du texte (Émis):23 février 2006
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Modifie les articles 101 & 102 de la Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300.

La notification OMC stipule:
"Cette loi modifie la loi principale en supprimant les paragraphes 2) et 3) de l'article 101 qui sont remplacés par de nouvelles dispositions concernant la composition du Tribunal du droit d'auteur et la désignation de ses membres pour un mandat de trois ans avec possibilité de renouvellement."
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright (Amendment) Act, 2006-1 Copyright (Amendment) Act, 2006-1, Complete document (pdf) [26 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB053

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