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Loi sur le contrôle des normes, Chap. 326A (tel que codifiée en 1985), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1981
Promulgué:
1 septembre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Pour les dispositions relatives à la PI, voir Article 10 'L'enregistrement des marques'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Control of Standards Act, Cap. 326A (consolidated as of 1985)
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HTML
n° WIPO Lex
BB050