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Loi sur les organismes génétiquement modifiés, Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
29 mai 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Zakon O Genetički Modifikovanim Organizmima
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Anglais
Law on Genetically Modified Organisms
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n° WIPO Lex
RS021