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Loi de 1983 sur la compagnie de radiodiffusion de l'Australie (Dispositions transitoires et modifications corrélatives), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Adopté/e:
1 juin 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Voir la Partie IV «Modifications de la Loi de 1968 sur le droit d'auteur', page 23
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 «Commencement», page 4
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Broadcasting Corporation (Transitional Provisions and Consequential Amendments) Act 1983 (No. 7 of 1983)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU283