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Loi sur les marques (Journal officiel du Montenegro, n° 72/2010), Monténégro
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
16 décembre 2010
Publié:
8 décembre 2010
Adopté/e:
30 novembre 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Indications géographiques
Notes
La loi sur les marques a été adoptée le 30 novembre 2010 et publiée le 8 décembre 2010 dans le Journal officiel du Monténégro, n° 72/10.
L'article 69 de la loi stipule qu'elle entrera en vigueur le huitième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Закон О Жигу ('Службени лист РЦГ', бр 72/2010)
PDF
HTML
Anglais
Law on Trademarks (Official Gazette of Montenegro, No. 72/2010)
PDF
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNE/1
IP/N/1/MNE/T/1
n° WIPO Lex
ME015