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Loi de 1983 sur la radiocommunication (Dispositions transitoires et modifications corrélatives), Australie
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Année de version
1983
Dates
Adopté/e:
22 décembre 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Voir l'Annexe «Modifications consécutives» à la page 4 pour les dispositions des modifications à la loi de 1968 sur le droit d'auteur
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 «Commencement», page 1
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Radiocommunications (Transitional Provisions and Consequential Amendments) Act 1983
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Législation
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n° WIPO Lex
AU280