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Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)(DORS/97-63), Canada
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1997
Adopté/e:
30 décembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)(DORS/97-63)
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Anglais
CIFTA Rules of Origin Regulations (SOR/97-63)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA102