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Manuel de la loi sur le droit d'auteur, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
24 juillet 1999
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
A Handbook of Copyright Law
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n° WIPO Lex
IN064