World Intellectual Property Organization

Brunéi Darussalam

Règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 avril 2000
Date du texte (Émis):16 mars 2000
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Dessins et modèles industriels
Notes:La notification par le Brunéi Darussalam à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule:
'Comme indiqué à l'article 77 de l'Ordonnance de 1999 sur les dessins et modèles industriels, le règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels prévoit la procédure de demande, y compris les frais, etc.'
Textes disponibles: 
Anglais

Industrial Designs Rules, 2000 Industrial Designs Rules, 2000, Complete document (pdf) [68 KB] Industrial Designs Rules, 2000, Complete document (htm) [58 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BN023

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