Brunéi Darussalam

Règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 avril 2000
Date du texte (Émis):	16 mars 2000
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Dessins et modèles industriels
Notes:	La notification par le Brunéi Darussalam à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule: 'Comme indiqué à l'article 77 de l'Ordonnance de 1999 sur les dessins et modèles industriels, prévoit la procédure de demande, y compris les frais, etc.'
Textes disponibles:
Anglais	Industrial Designs Rules, 2000 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance d'urgence (sur les dessins et modèles industriels) de 1999 (BN004)
n° WIPO Lex:	BN023