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Loi sur les emblèmes et les noms (prévention de l'usage abusif)(chapitre 94, tel que modifié jusqu'à la S 163/81), Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1968
Promulgué:
18 janvier 1968
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Emblems and Names (Prevention of Improper Use) Act (Chapter 94, as amended up to S 163/81)
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n° WIPO Lex
BN020