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Ordonnance de 2009 sur l'arbitrage, Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2009
Émis:
28 juillet 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arbitration Order, 2009
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BN018