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Australie
Loi de 2005 protant modification de la loi d'auteur (Droits des réalisateurs de films)
Année de la version actuelle:
2005
Date du texte (Ordonné):
8 novembre 2005
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
Date d'entrée en vigueur: voir la section 2 «commencement», page 6
Textes disponibles:
Anglais
Copyright Amendment (Film Directors’ Rights) Act 2005
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi 1968 sur le droit d'auteur (telle que codifiée le 20 décembre 2012)
(AU322)
n° WIPO Lex:
AU255
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