Australie

Loi de 2008 sur la révision des lois

Année de la version actuelle:	2008
Date du texte (Ordonné):	3 juillet 2008
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Anglais	Statute Law Revision Act 2008 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi de 1994 sur les droits d'obtenteur (telle que codifiée le 24 mai 2012) (AU320) Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (tel que codifiée le 11 décembre 2010) (AU215) Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (tel que codifiée le 7 juillet 2008) (AU202) Loi de 1984 sur la protection du patrimoine des indigènes du Détroit de Torres (tel que codifiée le 11 décembre 2006) (AU160) Loi de 1968 sur le droit d'auteur (Loi principale) (AU249)
n° WIPO Lex:	AU252