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Égypte
Ministère de l'Agriculture, Décret Ministériel n° 862 de l'année 2005
Année de la version actuelle:
2005
Date du texte (Émis):
6 juillet 2005
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques
Textes disponibles:
Arabe
وزارة الزراعة واستصلاح الأراضي، قرار وزاري رقم 862 لسنة 2005
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle Loi n° 82, adoptée le 3 juin 2002
(EG001)
Loi sur l'agriculture nº 53 de l'année 1966, telle que modifiée par la loi nº 116 de 1983
(EG025)
n° WIPO Lex:
EG029
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