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Résolution INPI n° 118/2005 (Assistance volontaire pour l'examen technique de brevets), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 2005
Adopté/e:
15 juin 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution "abroge à l'Acte normatif n° 152 du 09 Septembre 1999, qui prévoit la présentation de l'aide de contributions volontaires pour l'examen technique, en ce qui concerne les demandes de brevets d'addition et de certificats d'invention".
Textes disponibles
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Portugais
Resolução INPI n°. 118/2005 (Auxílio voluntário para o exame técnico de patentes)
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n° WIPO Lex
BR115