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Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (promulguée par le décret n° 31 du 7 septembre 1990 du Président de la République populaire de Chine), Chine
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1991
Adopté/e:
7 septembre 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国著作权法 (根据中华人民共和国总统1990年9月7日第31号法令公布)
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Français
Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (promulguée par le décret n° 31 du 7 septembre 1990 du Président de la République populaire de Chine)
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Anglais
Copyright Law of the People's Republic of China (promulgated by Decree No. 31 of September 7, 1990, of the President of People’s Republic of China)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHN/P/3
n° WIPO Lex
CN001