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Résolution INPI n° 124/2006 (Procédures de paiement des taxes annuelles de brevets), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
7 février 2006
Émis:
24 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution "réglemente les modalités de paiement des cotisations annuelles et la restauration des demandes de brevet et brevets".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Resolução INPI n° 124/2006 (Procedimentos para pagamento de anuidades de patentes)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR111