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Acte Normatif INPI n° 117/93 (Demande de brevets), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
19 novembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cet Acte normatif "établit l'utilisation de la numérotation dans le contrôle des demandes de brevet".
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Ato Normativo INPI n° 117/93 (Processos de patente)
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n° WIPO Lex
BR106