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Résolution INPI n° 076/2000 (Adoption de la classification internationale), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 2001
Adopté/e:
15 décembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette Résolution "prévoit l'adoption de la classification internationale des dessins et modèles industriels et d'autres mesures".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Resolução INPI n°.076/2000 (Adoção da Classificação Internacional de Desenhos Industriais)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BR099