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Décret n° 497 de 2005 du Premier ministre, Égypte
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portant règlement d'exécution du livre trois de la loi n° 82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
30 mars 2005
Publié:
29 mars 2005
Émis:
28 mars 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار رئيس مجلس الوزراء رقم 497 لسنة 2005
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Anglais
Prime Minister’s Decree No. 497 of 2005
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Législation
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n° WIPO Lex
EG027