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Lettre circulaire n° 2.795/98 de la Banque centrale (Enregistrement Déclaratoire Électronique (RDE)), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
22 avril 1998
Adopté/e:
15 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
La présente circulaire 'réglemente l'Enregistrement Déclaratoire Électronique (RDE)) pour le transfert de technologie, les services techniques supplémentaires et les opérations d'importation d'actifs incorporels, établi dans la circulaire n° 2.816/98 de la Banque centrale.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Carta-Circular Bacen n.° 2.795/98 (Registro Declaratório Eletrônico (RDE))
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
BR091