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Circulaire n° 2.816/98 de la Banque centrale (Enregistrement Déclaratoire Électronique (RDE)), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1998
Adopté/e:
15 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Cette circulaire 'établit l'enregistrement électronique déclaratoire (RDE) pour les opérations relatives au transfert de technologie et aux services techniques.'
Textes disponibles
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Portugais
Circular Bacen n.° 2.816/98 (Registro Declaratório Eletrônico (RDE))
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Législation
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n° WIPO Lex
BR090