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Lignes directrices relatives à l'examen des brevets, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2002
Adopté/e:
1 décembre 2002
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Diretrizes de Exame de Patentes
PDF
n° WIPO Lex
BR074