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Égypte
Loi n° 34 of 1976 relative au Registre du Commerce, telle que modifiée par la loi n° 98 de 1996
Année de la version actuelle:
1996
Date du texte (Émis):
1976
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Arabe
القانون رقم 34 لسنة 1976 بشأن السجل التجارى، المعدل بقانون رقم 98 لسنة 1996
n° WIPO Lex:
EG021
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