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Loi n° 3.470 du 28 novembre 1958 (Loi sur les impôts sur le revenu), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 1958
Adopté/e:
28 novembre 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux,
Transfert de technologie
Notes
Cette loi 'modifie la législation relative à l'impôt sur le revenu et d'autres dispositions.'
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 74 et 75.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 3.470, de 28 de Novembro de 1958 (Lei sobre o Imposto de Renda)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR065