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Australie
Annexe des frais afférents aux dessins industriels
Année de la version actuelle:
2010
Date du texte (Publié):
2010
Type de texte:
Littérature juridique en matière de PI
Sujet:
Dessins et modèles industriels
Notes:
Ce document a été reproduit avec l'autorisation expresse de Commonwealth d'Australie © 2010 (tout droits réservés).
Textes disponibles:
Anglais
Design Fees Schedule
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
AU235
Raccourcis
Australie
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