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Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur et les droits connexes, Mongolie
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
19 janvier 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Pour les dispositions sur la protection des expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore), voir les articles 3(3.1.3), (3.1.4); 7(7.1.12); 8 (8.1.7) et 26 (26.1.9).
Textes disponibles
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Anglais
Law of Mongolia on Copyright and Related Rights
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MN032