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Décret n° 76.905 du 24 décembre 1975 (Promulgation de la Convention universelle sur le droit d'auteur), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 1975
Adopté/e:
24 décembre 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée à Paris en 1971'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Decreto n.° 76.905, de 24 de Dezembro de 1975 (Promulgação da convenção Universal sobre Direito de Autor)
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n° WIPO Lex
BR058