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Décret n° 26.675 du 18 mai 1949 (Promulgation de la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1949
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 1949
Émis:
18 mai 1949
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention interaméricaine sur les droits d'auteur, d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, signée à Washington le 22 juin 1946.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 26.675, de 18 de Maio de 1949 (Promulgação da Convenção Interamericana sobre os Direitos de Autor)
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n° WIPO Lex
BR051