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Ordonnance MDIC/GM n° 130 du 11 juin 2008 (approbation du règlement intérieur de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 2008
Adopté/e:
11 juin 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Transfert de technologie
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Le règlement intérieur de l'INPI est annexé à la présente ordonnance.
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Portaria MDIC/GM n.° 130, de 11 de junho de 2008 (Aprovar o Regimento Interno do Instituto Nacional da Propriedade Industrial-INPI)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
BR049