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Code civil (approuvé par l'ordonnance n° 68-A/97 du 30 septembre 1997), Cabo Verde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 1997
Émis:
30 septembre 1997
Publié:
30 septembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle voir Livre I, chapitre III, section II, sous-section IV, article 48(1) et (2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Còdigo civil (aprovado pela portaria nº 68-A/97 de 30 de Setembro de 1997)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
CV024